Réglementation bateau et remorque utile pour la pêche

Qu’il est heureux notre brave pêcheur lorsqu’il achète sa première barque et que dans sa tête il part pour de fabuleuses journées à naviguer en paix en prenant tous les poissons auxquels il rêve depuis tout gosse.  Pourtant une barque si c’est du plaisir c’est aussi des obligations légales moins plaisantes que la pêche.

Pour débuter ce propos, l’usage d’une barque pour la pêche n’est pas permis partout. Il peut être interdit en aval ou en amont de certains ouvrages, à une distance de sécurité d’autres ou totalement prescrit. L’usage du moteur répond aux mêmes mesures, soit thermique et illimité, soit électrique ou simplement à la rame. Il convient donc de bien se renseigner pour éviter toute méprise. Vous découvrirez aussi au fil des lignes que la réglementation relative aux remorques et donc au remorquage de votre barque est elle aussi complexe.

La réglementation relative à la navigation

Sur le domaine public c’est l’établissement public Voies Navigables de France qui gère ce qui a trait à la navigation, pour le reste ce peut être un arrêté préfectoral ou un simple règlement interne pour les eaux closes. Dans le domaine public votre bateau devra être immatriculé s’il mesure plus de 5 m ou s’il est mu par un moteur de plus de 4,5 KW ou 6 cv. Cette immatriculation se demande auprès de l’état après avoir rempli un imprimé et fourni une copie du certificat de conformité.  Dans certains lacs gérés par VNF, on pourra vous demander d’immatriculer votre barque quelle que soit sa taille. Une fois immatriculé il vous faudra assurer votre bateau ou barque et si peu de pêcheurs le font, c’est normalement obligatoire. Le document qui vous sera délivré pour vous autoriser à naviguer se nomme carte de navigation, c’est l’équivalent d’une carte grise pour voiture ou encore de votre carte de pêche. Une fois immatriculé, il ne vous restera plus qu’à régler la vignette annuellle VNF qui est une autorisation de circuler sur les eaux gérées par VNF.

Le matériel de sécurité obligatoire en bateau :

L’arrêté du 2 février 2016 a rendu obligatoire ces équipements en navigation et donc en pêche en bateau en classant la navigation dans trois types d’eau :

Les eaux protégées, les eaux exposées et le lac Léman. Pour les eaux protégées vous n’aurez besoin à bord que d’une simple écope, un extincteur, un gilet ou brassière par personne, une corde d’au minimum la longueur de la barque ainsi qu’un anneau de remorquage.

Pour les eaux exposées (dont la liste est disponible à cette adresse internet : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032036538&categorie Lien=id),  il vous faudra rajouter une ligne de mouillage avec ancre et un moyen de repérage lumineux. Terminons avec le Léman qui demandera en plus de tout ceci : un moyen de signalisation sonore, un compas ou GPS, une carte du lac sous forme papier ou électronique et trois feux rouges à main.

Les restrictions de navigation

Elles sont nombreuses, car la navigation s’adapte au type d’eau et aux mœurs locales. La première est d’ordre réglementaire, si vous naviguez avec un moteur de 6 cv ou plus il vous faudra un permis, fluvial ou côtier. En deçà pas besoin de permis mais le règlement de police d’un lac peut par exemple limiter l’usage d’un moteur thermique à 6cv ou moins et d’un type de moteur en 4 temps et interdire le 2 temps. La vitesse et les horaires de navigation peuvent être limités. Sur le domaine privé c’est encore plus compliqué puisque c’est le propriétaire qui peut restreindre encore plus l’usage des moteurs voire même vous obliger à naviguer à la rame. Sur certains lacs les mises à l’eau sont payantes, la navigation peut être soumise à une taxe, pensez à bien vous renseigner de tous ces particularismes locaux.

Le permis bateau fluvial et côtier

Il existe deux types de permis vous donnant la possibilité de piloter un bateau en eau douce avec un moteur supérieur à 6 cv. Le permis fluvial vous autorise à naviguer sur les fleuves et rivières autorisés ainsi que sur les lacs intérieurs. Le permis mer côtier vous donne la possibilité de naviguer outre en mer mais aussi dans les lacs intérieurs mais pas sur les fleuves et rivières. La différence tient à quelques détails sur la signalisation.

Les contrôles sur l’eau

Il faut bien faire la distinction entre pêche en bateau et navigation. Un garde-pêche pourra vous verbaliser si vous commettez une infraction à la pêche, par contre un gendarme de la brigade fluviale pourra vous verbaliser pour la pêche et pour la navigation, par exemple défaut de carte de pêche et défaut de gilets de sécurité alors qu’un garde-pêche dans le même cadre n’aurait pu vous retenir que la pêche sans permis. Néanmoins si un garde-pêche vous signale un équipement obligatoire manquant, mieux vaut écouter son conseil.

Immatriculation et circulation des remorques

En dessous de 500 kilos de PTAC votre remorque devra posséder la même immatriculation que le véhicule tracteur, au-dessus de 500 kilos elle possédera sa propre carte grise et sa propre immatriculation. Si elle dépasse 750 kg elle devra en outre être équipée d’un système de freinage additionnel. Si votre ensemble véhicule et remorque mesure plus de 7 m, il vous sera interdit d’emprunter la voie la plus à gauche si la route en comporte au moins trois de votre côté, cas de la plupart des autoroutes.

Les permis nécessaires

Une réforme des permis du 19 janvier 2013 change complètement la réglementation, c’est désormais le cumul des PTAC qui rentre en compte. Pour une remorque de moins de 500 kg, c’est votre permis B qui suffit mais pour une remorque immatriculée il faut dorénavant cumuler son PTAC et celui du véhicule tracteur. Le permis dit « B 96 » que l’on obtient seulement après une formation pratique vous permettra de conduire votre ensemble de véhicule si la somme des PTAC dépasse 3500 kilos mais reste inférieure à 4250 kilos. Il suffira de vous inscrire dans une autoécole, de payer 300 euros pour une journée de formation qui s’articulera sur 4 heures de théorie et 3 heures de pratique et qui à l’issue, sans examen ni contrôle vous donnera le permis B 96.

Le permis remorque n’est plus soumis à visite médicale régulière (BE et B 96).

Les titulaires du permis E ou du E/B ont automatiquement par équivalence le permis BE qui autorise de conduire des remorques si la somme des PTAC dépasse les 4250 kilos. Il sera inscrit sur votre permis lors de la prochaine validation périodique. Pour ceux qui ne l’ont pas et pour obtenir ce permis, inscrivez-vous à une auto-école et repassez votre code s’il a plus de 5 ans, ensuite c’est épreuve de plateau et de circulation.

À l’exception des permis du groupe lourd (catégories C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE), tous les permis de conduire délivrés depuis 2013 sont valables 15 ans.

Les premiers renouvellements interviendront en 2028 et consisteront en une simple démarche administrative. Il n’y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

FAQ pour résumer la réglementation remorque et bateau

Le cas du poids à vide du véhicule

La réglementation stipule que le poids à vide d’un véhicule (rubrique G sur la carte grise) ne peut pas être inférieur au PTAC (rubrique F2 sur la carte grise) d’une remorque freinée et à deux fois le PTAC d’une remorque non freinée.

Prenons un cas concret : une remorque de 750 kg non freinée ne peut donc être tractée par un simple Dacia Duster qui est pourtant le véhicule le plus rencontré aux cales de mises à l’eau. Le poids à vide d’un DUSTER 4 × 4 est de 1294 kilos et d’un Duster 4 × 2 de 1205 kilos, on constate que le 4 × 2 ne peut même pas tracter une remorque de 650 kg de PTAC. Vérifiez aussi sur la fiche technique de votre véhicule, le poids remorquable freiné qu’indique le constructeur, généralement c’est le poids à vide du véhicule arrondi, pour le Duster 4 × 2 c’est 1 200 kg.

Par exemple la fiche technique du Duster 4 × 4 précise un poids tracté freiné de 1500 kilos et un poids tracté non freiné de 680 kg. Pensez à vérifier car en cas de sinistre si vous n’êtes pas dans les clous votre assurance ne vous remboursera pas. Tous les marchands de bateau vendent des packs bateau de 14 à 16 pieds et remorque de 750 kilos non freinée mais aucun ne vous demandera avec quel véhicule vous allez tracter !

Le cumul des PTAC

Votre remorque possède un PTAC (marqué F2 sur votre carte grise) et un PV (G), le poids de votre barque ou bateau ne devra donc jamais dépasser le nombre issu de la soustraction de F2 – G. A tire d’exemple sur ma remorque personnelle, le PTAC est de 650 Kilos et le poids à vide est de 180 kilos, ma remorque peut donc théoriquement porter une barque équipée de (650 kg – 180 kg) 470 kilos.

On vous donne toujours le poids à vide de votre bateau mais n’oubliez pas qu’il sera équipé en plus de batteries, d’un moteur thermique et électrique, de nourrices pleines et de divers ustensiles stockés dans les coffres. Ma barque pèse normalement 120 kilos, j’y rajoute 25 kilos du moteur thermique, choses diverses. On obtient donc un poids total de 230 kilos. j’ai choisi par expérience une remorque surdimensionnée puisqu’elle aura encore (470 kg – 230 kg)  230 kilos de marge mais méfiez-vous lorsque vous achetez d’occasion un bass boat ou un walleye boat, l’idéal est d’aller faire peser barque et remorque sur une balance à la déchetterie locale et de voir si le poids de la barque en charge ne dépasse pas ce que peut accepter votre remorque !

Vous aurez constaté que la réglementation est assez contraignante surtout celle relative à la circulation des remorques dont les rampes de feux sont désormais étanches et ne tombent plus en panne de façon intempestive. Quoi qu’il en soit, vérifiez vos feux avant de partir, car la maréchaussée pourrait vous verbaliser et immobiliser votre véhicule, et ceci coûte assez cher.