Pêche du sandre, silure et black-bass pendant la fermeture du brochet

La période de fermeture de la pêche du brochet en rivière et plans d’eau de 2ème catégorie piscicole s’étend du dernier dimanche de janvier (non inclus) au 1er mai (non inclus) et entraîne forcément une baisse de la fréquentation des pêcheurs au bord de l’eau. Pourtant, il est tout à fait possible de continuer de pêcher d’autres espèces de carnassiers, qui fraient plus tard dans l’année (Avril à Juin pour le sandre et le black-bass). Certaines fédérations jouent clairement le jeu en s’appuyant sur une interprétation d’un texte de loi, d’autres ne se risquent à aucune interprétation tandis que d’autres sont plus négatifs et pensent que c’est tout simplement interdit.

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L’article R 436-33 du Code de l’Environnement stipule :

 » I. – Pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux classées en 2e catégorie. Cette interdiction ne s’applique pas :

1° A la pêche du saumon dans les cours d’eau ou parties de cours d’eau classés comme cours d’eau à saumon ;

2° A certains cours d’eau, canaux et plans d’eau désignés par arrêté du préfet.

II. – Pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet, l’emploi de l’épervier ainsi que des nasses et verveux, à l’exception des bosselles à anguilles et des nasses de type anguillère à écrevisses ou à lamproie, est interdit dans les eaux classées dans la 2e catégorie sauf pour la pêche d’autres espèces. »

L’article R436-40 du Code de l’environnement prévoit :

« I.-Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de pêcher pendant les temps d’interdiction prévus par les articles R. 436-6, R. 436-7R. 436-10, R. 436-11 et R. 436-12 ; […] »

Pour information, le montant de l’amende pour les contraventions de 3ème classe fixé par le Code Pénal est de 450 € maximum.

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Comment pêcher les autres carnassiers pendant la période de fermeture du brochet ?

C’est le terme « accidentel » qui apporte une valeur importante à ce texte de loi. Il est donc nécessaire de faire le tri entre les méthodes qui permettent de capturer les brochets de manière accidentelle, et par exemple, descendre une grappe de gros vers canadiens sous un clonk en fleuve devrait vous permettre de capturer un brochet seulement de manière accidentelle, à vrai dire nous ne sommes même pas certain que cela se soit déjà produit. Idem pour une pêche au feeder à l’asticot ou une pêche à la mouche avec des petites nymphes, émergentes ou sèches. Evidemment, si vous employez de gros streamers, la donne change et vous tombez sous le coup de la loi. Pour faire simple, nous avons tenté de faire un petit résumé des appâts susceptibles d’être autorisés ou interdits pour vous donner une idée. Cela est donné à titre indicatif seulement, et rappelez-vous bien que c’est ce qui permet une capture accidentelle du brochet qui sera retenue et à plaider devant un juge !

Pour les pêcheurs qui ne veulent pas prendre de risques

Nous avons interrogés les fédérations sur leur interprétation de cet article du code de l’environnement et nous vous conseillons de vous renseigner auprès d’elles pour connaitre la réglementation locale et le point de vue de la fédération. Même si ce ne sont pas les fédérations qui jugent l’infraction, c’est probablement elles, par les gardes fédéraux, qui vont constater les éventuelles infractions. Attention, si vous tombez sur un garde ONCF par exemple, s’il considère que vous ne respectez pas la loi, il pourra vous dresser une contravention, même si la fédération de pêche affirme que c’est possible. Finalement, vous n’avez donc que très peu de risques de pêcher d’autres carnassiers que le brochet (silure, sandre, perche, black-bass) durant la période de fermeture du brochet si vous utilisez des moyens de pêche autorisés qui vous ferait prendre un brochet de manière accidentelle seulement (et remis à l’eau si cela devait arriver bien sûr!). Sachant que la fédération porte cette mesure, elle sera à même de vous défendre en cas jugement au tribunal si vous contestez la contravention, mais rien n’est jamais sûr et la décision finale revient à un juge, sachez-le.

Pour les pêcheurs qui veulent prendre des risques

L’article du code de l’environnement s’applique au niveau national, il ne devrait pas y avoir de positions différentes entre les fédérations et on devrait avoir clairement une position nationale dictée par la FNPF. Sachant qu’il y a des fédérations (comme la Saône et Loire (71)) qui encouragent à poursuivre la pêche des autres carnassiers pendant la période de fermeture du brochet, il semble tout à fait possible de faire jouer cet argument devant le tribunal compétent. Il n’y a pour le moment aucune jurisprudence, et vous pouvez être dans une fédération totalement réfractaire à cette interprétation de la loi, mais c’est un juge qui décidera et non la fédération. L’argument a du poids, le texte semble clair même s’il est soumis à interprétation et il nous semble assez facile de défendre un tel dossier devant un tribunal pour contester la contravention. On a déjà vu par le passé des pêches de nuit du silure condamnées à l’euro symbolique car parfaitement défendues devant un tribunal, donc si vous apportez des preuves de votre bonne foi, que vous avez un comportement exemplaire au bord de l’eau, il y a de grandes chances que vous ne risquiez rien à pêcher le sandre, le silure et le black-bass de février à avril.

Ca bouge au niveau départemental !

Plusieurs fédérations prolongent la pêche du sandre après la fermeture de la pêche du brochet. C’est le cas dans de nombreux lacs de barrage du centre de la France notamment, mais aussi pour cette année 2021 une autorisation de la pêche au leurre souple de moins de 13cm avec un hameçon simple durant tout le mois de février, avec no-kill obligatoire si un brochet venait à être pris.

6 commentaires

  1. Bonjour.
    Je note que votre tableau concerne l’année 2016, il se pourrait donc qu’il y ait des variantes en 2017.

    Par exemple, je lis pour le département 16 que la pêche au ver manié serait interdite or je ne retrouve pas cette interdiction sur le site de la fédé du 16. il y avait d’ailleurs des pêcheurs en barques sur le lac que je fréquente et ils pêchaient à la ligne plombée, eschée d’un ver. Ceci dit, cette réglementation sujette à interprétation ne me gêne pas dans la mesure où je laisse en paix tous les carnassiers en période de fermeture spécifique.
    Cordialement.

  2. Bonjour à toute l’équipe!

    Dans le Gard, la réglementation a changé cette année… Et le garde que j’ai vu à la Fédé le vendredi précédent la fermeture du brochet n’était pas au courant… D’où ma question: Auriez-vous le même genre de tableaux (Affiche et explications/détails) pour 2019, SVP?

    Merci d’avance! 😉
    Olivier

    1. Bonjour,
      Nous allons contacter les fédérations pour leur demander de remettre à jour le tableau pour l’année 2019 à venir. Le soucis c’est que chaque fédération a sa propre position sur le sujet… qui peut en plus changer d’une année sur l’autre ! Une vraie galère pour le pêcheur effectivement !

  3. bonjour une loi a changer sur la taille du brochet en premiere categorie il est passer a 60 cm et ouvre le 27 avril et ferme fin septembre et perche et sandre sont considerer nuisible et a pres ont allevine en truitelles pour le nourrir ou est la logique

  4. comme pour la fermeture et ouverture du sandre en de pour moi ce serait logique de l ouvrir quand juin et de faire la fermeture fin fevrier cela eviterer que des pecheurs les prenne sur les frayeres le premier mai la ou le sandre est le plus vulnerable . mais quand ont en parle au federation ce pas un peu l excuse alors qu en correze ainsi que le cantal il est ouvert jusqu au mois de mars ont nous dit qu ils ne peuvent pas que ces national .n est ce pas de la mauvaise volonte.

  5. Cet article, soit disant mis à jour le 31 janvier 2021 est totalement erroné!
    La pêche du brochet est autorisée jusqu’au dernier dimanche de janvier inclus!
    Elle rouvre le dernier samedi d’avril.
    Par contre, tout sandre pris jusqu’au 13 juin inclus doit être remis immédiatement à l’eau !
    Secrétaire d’une AAPPMA du Pas-de-Calais, c’est tout au moins le règlement que nous avons dans ce département et je ne pense pas que nous soyons le seul !!!
    ATTENTION AUX P.V.

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