Pêche du sandre, silure et black-bass pendant la fermeture du brochet

La période de fermeture de la pêche du brochet en rivière et plans d’eau de 2ème catégorie piscicole s’étend du dernier dimanche de janvier (non inclus) au 1er mai (non inclus) et entraîne forcément une baisse de la fréquentation des pêcheurs au bord de l’eau. Pourtant, il est tout à fait possible de continuer de pêcher d’autres espèces de carnassiers, qui fraient plus tard dans l’année (Avril à Juin pour le sandre et le black-bass). Certaines fédérations jouent clairement le jeu en s’appuyant sur une interprétation d’un texte de loi, d’autres ne se risquent à aucune interprétation tandis que d’autres sont plus négatifs et pensent que c’est tout simplement interdit.

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L’article R 436-33 du Code de l’Environnement stipule :

 » I. – Pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux classées en 2e catégorie. Cette interdiction ne s’applique pas :

1° A la pêche du saumon dans les cours d’eau ou parties de cours d’eau classés comme cours d’eau à saumon ;

2° A certains cours d’eau, canaux et plans d’eau désignés par arrêté du préfet.

II. – Pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet, l’emploi de l’épervier ainsi que des nasses et verveux, à l’exception des bosselles à anguilles et des nasses de type anguillère à écrevisses ou à lamproie, est interdit dans les eaux classées dans la 2e catégorie sauf pour la pêche d’autres espèces. »

L’article R436-40 du Code de l’environnement prévoit :

« I.-Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de pêcher pendant les temps d’interdiction prévus par les articles R. 436-6, R. 436-7, R. 436-10, R. 436-11 et R. 436-12 ; […] »

Pour information, le montant de l’amende pour les contraventions de 3ème classe fixé par le Code Pénal est de 450 € maximum.

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Comment pêcher les autres carnassiers pendant la période de fermeture du brochet ?

C’est le terme « accidentel » qui apporte une valeur importante à ce texte de loi. Il est donc nécessaire de faire le tri entre les méthodes qui permettent de capturer les brochets de manière accidentelle, et par exemple, descendre une grappe de gros vers canadiens sous un clonk en fleuve devrait vous permettre de capturer un brochet seulement de manière accidentelle, à vrai dire nous ne sommes même pas certain que cela se soit déjà produit. Idem pour une pêche au feeder à l’asticot ou une pêche à la mouche avec des petites nymphes, émergentes ou sèches. Evidemment, si vous employez de gros streamers, la donne change et vous tombez sous le coup de la loi. Pour faire simple, nous avons tenté de faire un petit résumé des appâts susceptibles d’être autorisés ou interdits pour vous donner une idée. Cela est donné à titre indicatif seulement, et rappelez-vous bien que c’est ce qui permet une capture accidentelle du brochet qui sera retenue et à plaider devant un juge !

Pour les pêcheurs qui ne veulent pas prendre de risques

Nous avons interrogés les fédérations sur leur interprétation de cet article du code de l’environnement et nous vous conseillons de vous renseigner auprès d’elles pour connaitre la réglementation locale et le point de vue de la fédération. Même si ce ne sont pas les fédérations qui jugent l’infraction, c’est probablement elles, par les gardes fédéraux, qui vont constater les éventuelles infractions. Attention, si vous tombez sur un garde ONCF par exemple, s’il considère que vous ne respectez pas la loi, il pourra vous dresser une contravention, même si la fédération de pêche affirme que c’est possible. Finalement, vous n’avez donc que très peu de risques de pêcher d’autres carnassiers que le brochet (silure, sandre, perche, black-bass) durant la période de fermeture du brochet si vous utilisez des moyens de pêche autorisés qui vous ferait prendre un brochet de manière accidentelle seulement (et remis à l’eau si cela devait arriver bien sûr!). Sachant que la fédération porte cette mesure, elle sera à même de vous défendre en cas jugement au tribunal si vous contestez la contravention, mais rien n’est jamais sûr et la décision finale revient à un juge, sachez-le.

Pour les pêcheurs qui veulent prendre des risques

L’article du code de l’environnement s’applique au niveau national, il ne devrait pas y avoir de positions différentes entre les fédérations et on devrait avoir clairement une position nationale dictée par la FNPF. Sachant qu’il y a des fédérations (comme la Saône et Loire (71)) qui encouragent à poursuivre la pêche des autres carnassiers pendant la période de fermeture du brochet, il semble tout à fait possible de faire jouer cet argument devant le tribunal compétent. Il n’y a pour le moment aucune jurisprudence, et vous pouvez être dans une fédération totalement réfractaire à cette interprétation de la loi, mais c’est un juge qui décidera et non la fédération. L’argument a du poids, le texte semble clair même s’il est soumis à interprétation et il nous semble assez facile de défendre un tel dossier devant un tribunal pour contester la contravention. On a déjà vu par le passé des pêches de nuit du silure condamnées à l’euro symbolique car parfaitement défendues devant un tribunal, donc si vous apportez des preuves de votre bonne foi, que vous avez un comportement exemplaire au bord de l’eau, il y a de grandes chances que vous ne risquiez rien à pêcher le sandre, le silure et le black-bass de février à avril.